DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute personne qui accède au Site et aux Services s’engage à respecter,
sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et leurs modifications
éventuelles. L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation, de la part du
Particulier, des Conditions Générales d’Utilisation.
SPEEDKDO se réserve la possibilité de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales
d’Utilisation à tout moment. Il incombe aux Particuliers de consulter régulièrement les
Conditions Générales d’Utilisation, dont seule la version accessible en ligne est réputée en
vigueur.
Le site www.speedkdo.com est édité par SPEEDKDO,
société par actions simplifiées, au capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège social est situé
ABIDJAN TREICHVILLE ZONE INDUSTRIELLE-RUE DES SELLIERS, 01 BP 8103 ABIDJAN 01, immatriculation
au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Tribunal de 1ère instance d’Abidjan Plateau
sous le numéro CI-ABJ-03-2022-B16-00107, avec pour numéro de compte contribuable 2242451 V et
représenté par M. ELOGNE Franck Michael, Président Directeur Général.
SPEEDKDO est une société qui met à la disposition des Particuliers un service 100% digital
d’envoi instantané de cartes cadeaux directement entre Particuliers.
1. Définitions
Voir le Glossaire au lien suivant Glossaire
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés par le Site aux Particuliers.
3. Acceptation
Les Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées en ligne ou via mobile par chaque utilisateur dès sa première visite sur le site. Toute personne qui accède au site et au service s'engage à respecter, sans réserve aucune, les présentes conditions générales d'utilisation. Chaque Entreprise Partenaire reconnait qu'en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, l'accès au service peut lui être refusé.
4. Modification
SPEEDKDO est libre de modifier, d’adapter et/ou compléter, à tout moment, sans préavis et à sa seule initiative, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, totalement ou partiellement, afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique ainsi que toute modification apportée au Service ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Par conséquent, il incombe à l’Entreprise Partenaire de consulter les Conditions Générales d’Utilisation, dont seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication par SPEEDKDO sur le Site. L’entreprise Partenaire s'engage à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation du Site afin de prendre connaissance des dernières mises à jour effectuées le cas échéant par SPEEDKDO. L’utilisation du Site, après la date effective d’entrée en vigueur des modifications, constitue l’acceptation, de la part de l’entreprise Partenaire, desdites modifications5. Preuve et spécificités techniques
5.1. Preuve
Du fait de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Particulier est informé que SPEEDKDO se réserve la possibilité de vérifier, à tout moment, l’exactitude des informations de toute nature qu’ils auront saisies, en ligne, sur le Site, afin de pouvoir bénéficier du Service. Il reconnait et accepte, à cet effet, de remettre ou de faire remettre à SPEEDKDO (ou à toute autre personne désignée par SPEEDKDO) tous documents utiles et/ou de communiquer à SPEEDKDO (ou à toute autre personne désignée par SPEEDKDO) toute information lui permettant de procéder à cette vérification.
5.2. Interruption et suspension d’accès au Service
En cas de non-respect de la part du Particulier de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, le Particulier reconnait et acceptent que SPEEDKDO puisse à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou de l’accès au Site (en ce compris notamment le Compte Particulier, selon le cas). Dans le cas où SPEEDKDO serait contrainte d’interrompre ou de suspendre l’accès du Site et/ou du Service, le Particulier ne pourra prétendre en aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit. Si SPEEDKDO a des motifs ou preuses légitimes de penser que la sécurité du Site est mise en péril ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.
5.3. Disponibilité du Site
SPEEDKDO s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de rendre le Site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, SPEEDKDO ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site. En outre, pour le bon fonctionnement du Service et du Site, SPEEDKDO se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test, sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. SPEEDKDO s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. SPEEDKDO n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau. Dans toutes ces situations, la responsabilité de SPEEDKDO ne pourra en aucun cas être recherchée.
5.4. Configuration matérielle et logicielle permettant l’accès au Site
Pour pouvoir se connecter à chacune des Application Web, le Particulier doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à internet compatibles avec les conditions de fourniture du Service
6. Présentation de la e-carte SPEEDKDO
Comme indiqué dans le glossaire, l’e-carte SPEEDKDO constitue une carte cadeau digital ne relevant pas de la qualification de monnaie électronique. De manière générale, et sauf mention contraire, L’e-carte SPEEDKDO est valable pendant une période de 1 mois à compter de son envoi au Bénéficiaire. L’e-carte SPEEDKDO est utilisable pour bénéficier des Services dans les conditions décrites à l’article 7 ci-dessous. L’utilisation de l’e-Carte SPEEDKDO relève de la responsabilité du Particulier ou du Bénéficiaire selon le cas.7. Prestation de services
Le modèle économique proposé aux Particuliers est le FREMIUM. Un service de base gratuit et un service payant pour pouvoir utiliser les fonctions avancées ou premium Les services payants proposés par SPEEDKDO aux Particuliers feront l’objet d’une facturation automatique en sus après exécution. Ci-dessous les services concernés.
7.1. Service gratuit
Service « Offrir un cadeau »
Désigne le service de mise à disposition, par SPEEDKDO, d'une application mobile ou d’une interface web Particulier à partir desquelles :
- le particulier pourra distribuer une ou des e-cartes SPEEDKDO à leurs Bénéficiaires
- Les Bénéficiaires pourront consommer la dotation cadeau mise à leur disposition, via l’application mobile SPEEDKDO, dans le réseau d’acceptation constitué des Enseignes Partenaires de SPEEDKDO.
7.2 Service payant
7.2.1 Service « carte blanche ».
Désigne le service de mise à disposition, par SPEEDKDO, de l’option qu’à un donateur d’envoyer une e-carte cadeau multi-Enseigne à son bénéficiaire et offre, à ce dernier, la possibilité de choisir lui-même une Enseigne partenaire de notre réseau d’acceptation où il s’y rendra pour la consommer sa dotation cadeau.
7.2.2 Service transfert de dotation à un tiers.
Désigne le service de mise à disposition, par SPEEDKDO, au Bénéficiaire d’une e-carte SPEEDKDO de transférer totalement ou une partie de sa dotation à une ou des tiers bénéficiaires.
7.2.3 Service de prorogation de la date d’expiration
Désigne le service de mise à disposition, par SPEEDKDO, au bénéficiaire dont la e-carte SPEEDKDO serait expirées de proroger la période de validité d’un mois.
7.2.4 Service de fraction de dotation.
Désigne le service de mise à disposition, par SPEEDKDO, aux bénéficiaires aux fins de fractionner ou splitter le montant de sa dotation carte cadeau initiale sur une ou plusieurs e-carte(s) d’une même ou plusieurs Enseignes Partenaires.
7.2.5 Service de changement d’Enseigne
Désigne le service de mise à disposition, par SPEEDKDO, au bénéficiaire une e-carte SPEEDKDO déjà cobrandée de la re-Cobrander avec le logo de l’Enseigne Partenaire de son choix, puis de s’y rendre pour la consommation de sa dotation.
7.2.6 Service de fusion de cartes cadeaux
Désigne le service de mise à disposition, par SPEEDKDO, au bénéficiaire aux fins de fusionner, en une seule, plusieurs e-cartes cadeaux d’une même enseigne.
8. Création de Compte
8.1. Création d’un compte Particulier sur le Site
Tout Particulier qui souhaite devenir client de SPEEDKDO doit s’inscrire sur le Site, se connecter à l’adresse www.speedkdo.com et cliquer sur le profil « Particulier » puis sur le bouton « s’inscrire ». Pour être client, le particulier doit avoir un numéro de téléphone mobile identifié auprès de son opérateur téléphonique. Pour créer un compte SPEEDKDO, le futur client doit renseigner des champs d’information obligatoires proposés sur le Site puis accepter la présente condition d’utilisation.Pour accéder à son compte, le particulier devra renseigner son numéro de téléphone. Ensuite, Il recevra un OTP via sms qu’il se doit de renseigner dans un champ spécifique puis accèdera à son compte.
8.2. Création d’un compte Particulier sur l’application mobile
La création de compte se fait également via l’application mobile SPEEDKDO téléchargeable à l’adresse ci-dessous : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.steylo.speedkdo . Une fois l’application installée, il lui faudra cliquer sur le bouton : « Pas encore inscrit(e) ? Inscription » Pour être client, le particulier doit avoir un numéro de téléphone mobile identifié auprès de son opérateur téléphonique. Pour créer un compte SPEEDKDO, le futur client doit renseigner des champs d’information obligatoires proposés sur l’interface « Inscrivez-vous ! ». Pour accéder à son compte, le particulier devra renseigner son numéro de téléphone. Ensuite, Il recevra un OTP via sms qu’il se doit de renseigner dans un champ spécifique puis accèdera à son compte.
8.3. Offrir une e-carte SPEEDKDO
Depuis son Compte Particulier ou l’application mobile, le Client peut envoyer une ou des e-carte SPEEDKDO aux Bénéficiaires ajoutés dans la liste de Bénéficiaires.
Pour ce faire le client doit :
- Cliquer sur le menu « Offrir un cadeau » ;
- Saisir le montant unitaire du cadeau à offrir ;
- Choisir l’enseigne de son choix où les bénéficiaires iront dépenser leur dotation ;
- Sélectionner le(s) Bénéficiaire(s) concerné(s) ;
- Cliquer sur le bouton « valider »
- Rédiger un message personnalisé à l’attention du / des bénéficiaire(s)
8.4. Paiement
Le paiement pourra être effectué par mobile money, cartes bancaires ou par wallet.
8.5. Retrait d’une e-carte SPEEDKDO
Le Bénéficiaire, dès qu’il est destinataire de l’e-carte SPEEDKDO, est informé par une notification in App via l’application mobile. Il pourra y visualiser à tout moment :
- La liste des e-carte SPEEDKDO reçues ;
- La dotation dont il bénéficie ainsi que la date de validité de l’e-carte SPEEDKDO ;
- L’Enseigne Partenaire chez qui la e-carte SPEEDKDO pourra être consommée.
8.6. Interdiction d’accès au compte Particulier
Dans le cas où le Particulier ne respecterait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation, SPEEDKDO peut interdire l’accès au Site, au Service, et au Compte Particulier. SPEEDKDO peut procéder à cette interdiction à titre conservatoire, dans le cas où des faits et circonstances laisseraient apparaître un possible manquement aux Conditions Générales d’Utilisation.
9. Accès au Compte - confidentialité des identifiant
L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à son compte afin de consulter ou de modifier certaines données le concernant. Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de son identifiant et mot de passe. La responsabilité de SPEEDKDO ne saurait être engagée en cas d’usage non autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers de son identifiant et/ou du mot de passe.
En cas de problème, SPEEDKDO se réserve le droit de bloquer, suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès sans délai d’un Utilisateur à son Compte et au Service à l’aide des identifiant et mot de passe, selon le cas, et de réinitialiser les identifiants concernés. L’Utilisateur est informé du blocage du Compte par mail ou SMS.
Toutefois, l’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que SPEEDKDO n'a pas pour obligation de, et ne dispose pas des moyens techniques nécessaires pour, s'assurer de façon certaine de l'identité des personnes accédant au Site. Par conséquent, SPEEDKDO ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte Bénéficiaire.
Si l’Utilisateur constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses identifiant, mot de passe et/ou de son Compte, ou toute autre anomalie, il s’engage à alerter immédiatement SPEEDKDO en cliquant sur le lien « Contactez-nous ». SPEEDKDO réinitialisera l’identifiant de l’Utilisateur et lui permettra de réinitialiser son mot de passe. Ces droits ne peuvent être exercés que par l’Utilisateur concerné. Par conséquent, celui-ci devra justifier de son identité auprès de SPEEDKDO.
Si un Utilisateur a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d'une fonction sur l’interface d’accès à son compte lui permettant de le réinitialiser (et de choisir un nouveau mot de passe) en cliquant sur la fonction « Mot de passe oublié ». L’Utilisateur s’engage à se déconnecter de son Compte et à fermer la fenêtre de son navigateur dès qu’il terminera sa session ou sa navigation sur le Site ou dès qu’il quittera le terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile, etc.) afin d’éviter que d'autres utilisateurs n'accèdent au Compte.
Les données du Bénéficiaire communiquées à SPEEDKDO sont accessibles par l’Utilisateur à tout moment sur son Compte Bénéficiaire à partir du menu « Mes informations ». Il lui appartient, s’il souhaite mettre à jour certaines de ses données.
10. Obligation de sincérité et de bonne foi de tout utilisateur
À tout moment, lors de l’utilisation du Site, et notamment lors d’une inscription aux fins de création d’un Compte Utilisateur, lorsque ce dernier renseigne le formulaire permettant d’établir son profil, l’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, correctes, complètes et actualisées et notamment à compléter le formulaire d'inscription avec sincérité. S'il s'avère que tout ou partie des renseignements qui sont fournies ou communiqués sont erronés, imprécis, non actualisés, incomplets ou insensés, l'accès à tout ou partie du Site et/ou du Service pourra lui être interdit, sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur concerné et sans indemnité. SPEEDKDO ne saurait être tenue responsable d’un changement de situation de l’Utilisateur dont elle n'aurait pas été avisée.
11. Limitation de responsabilité
11.1. Dispositions générales
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations transmises à SPEEDKDO. Il est expressément convenu que SPEEDKDO n’est soumise aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’à une obligation de moyens.
SPEEDKDO ne saurait être responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part de SPEEDKDO dans l’offre du Service ou des fonctions proposées sur le Site.
SPEEDKDO ne saurait en aucune circonstance être responsable pour les dommages causés aux Utilisateurs résultant d’agissements frauduleux, illicites ou préjudiciables commis par des tiers à l’occasion de l’utilisation du Service. SPEEDKDO ne saurait, à cet égard, être tenue responsable en cas d’accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles concernant un Utilisateur transmises ou stockées à l’occasion de l’utilisation du Site ou du Service. L’Utilisateur prend sous sa seule responsabilité l’ensemble des mesures de nature à assurer l’intégrité et la sauvegarde de l’ensemble de ses données, fichiers et documents le concernant.
SPEEDKDO ne saurait en aucun cas être tenue responsable des produits et/ou services achetés par le Bénéficiaire dans une Enseigne Partenaire et notamment de tout problème de délai, livraison, conformité, vol, non disponibilité, échange etc.
11.2. Limites propres aux moyens techniques
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet. Il n'est pas garanti que le Service est fourni de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec les matériels et logiciels du Bénéficiaire. Ainsi, nonobstant les moyens techniques mis en œuvre :
- La transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative dès lorsque les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses,
- Le Site est susceptible d’être indisponible en tout ou en partie ou faire l’objet de dysfonctionnements techniques,
- L’accès au Site est susceptible à certaines périodes de la journée de ne pas être possible en raison notamment de saturation liée à sa fréquentation,
- Les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données sont de nature à influer les délais et les conditions des opérations,
- Les opérations passées par l’intermédiaire du Site sont prises aux propres risques et périls de l’Utilisateur dès lors qu’Internet est un réseau ouvert et qu'en conséquence, le Site n’est pas protégé de manière absolue contre les risques d'intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers, voire de contamination par des virus informatiques.
11.3. Force majeure
La responsabilité de SPEEDKDO ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence ivoirienne.
12. Propriété intellectuelle et industrielle
Le Site ainsi que sa structure générale, son contenu, les outils, les textes, les illustrations, les photographies, les graphismes, les dessins, les images animés ou fixes, les sons, les savoirs-faires, les logos (autres que ceux des Partenaires), les marques, les signes distinctifs, les bases de données et les logiciels qui y sont reproduits et/ou utilisés dans le cadre de son exploitation (ci-après, le « Contenu »), - ainsi que les droits de propriétés intellectuelle et/ou industrielle y afférents - sont la propriété exclusive de SPEEDKDO. Toute utilisation et/ou reproduction totale ou partielle de ces éléments à des fins autres que personnelles est soumise à l’accord préalable exprès de SPEEDKDO. Il est interdit notamment de reproduire, représenter, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout ou partie du Site ou de son Contenu, y compris la technologie sous-jacente utilisée sans l’autorisation préalable expresse de SPEEDKDO. L’Utilisateur reconnaît que la violation de l'un des droits de propriétés intellectuelle ou industrielle de SPEEDKDO ou d’un tiers constitue un délit de contrefaçon punissable en Côte d’ivoire et est susceptible d’engager sa responsabilité tant pénale que civile. Aucun Utilisateur ou tiers ne peut, sans l'autorisation préalable et écrite de SPEEDKDO, reproduire ou faciliter la reproduction d’un lien hypertexte permettant un renvoi à l’une des pages du Site et notamment créer un lien entre le Site et un autre site Internet.
13. Garantie
Dans le cas où la responsabilité de SPEEDKDO serait engagée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation, SPEEDKDO pourra appeler l’Utilisateur concerné en garantie.
14. Dispositions finales
14.1. Intégralité du contrat
La version des Conditions Générales d’Utilisation que l’Utilisateur a acceptée exprime l'intégralité des obligations entre SPEEDKDO, d’une part, et l’Utilisateur, d’autre part, relatives au Service proposé par SPEEDKDO et annule et remplace toute déclaration, engagement, communication orale ou écrite, acceptation, contrat et accord préalable, relatifs à la fourniture du Service par SPEEDKDO à son profit.
14.2. Invalidité partielle
Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions Générales d’Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des Conditions Générales d'Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté.
14.3. Renonciation
Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par SPEEDKDO ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par SPEEDKDO n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux Conditions Générales d'Utilisation
15. Réclamations - informations – notifications
Pour toute réclamation ou demande complémentaire d’information sur le fonctionnement du site, contactez-nous à l’adresse contact@speedkdo.com.