Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Client - Particuliers

1. Glossaire

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4. Modification des conditions

En vertu du présent dispositif, SPEEDKDO se réserve le droit discrétionnaire de modifier, adapter et/ou compléter, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, intégralement ou partiellement. Cette faculté s'exerce à la seule initiative de SPEEDKDO, dans le dessein notamment de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique, ainsi que toute modification apportée au Service ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

Il est impératif pour le Client de diligenter l'examen régulier des Conditions Générales d'Utilisation, la version en ligne étant la seule réputée en vigueur. Toute modification de ces conditions prend effet dès sa publication par SPEEDKDO sur le Site.

Il est impératif pour le Client de diligenter l'examen régulier des Conditions Générales d'Utilisation, la version en ligne étant la seule réputée en vigueur. Toute modification de ces conditions prend effet dès sa publication par SPEEDKDO sur le Site.

Le Client s'engage à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation du Site ou de l’Application mobile SPEEDKDO afin de prendre connaissance des dernières mises à jour effectuées le cas échéant par SPEEDKDO.

L’utilisation du Site, après la date effective d’entrée en vigueur des modifications, constitue l’acceptation, de la part du Client, desdites modifications.

5. Vérification et Spécifications Techniques

 5.1. Vérification

Par le seul fait de l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Client est expressément informé de la faculté dont dispose SPEEDKDO de procéder, à tout moment, à la vérification de l'exactitude des informations de toute nature qu'il aurait préalablement soumises en ligne sur le Site, aux fins de bénéficier du Service. À cette fin, le Client reconnaît et consente, de manière explicite, à fournir ou à faire fournir à SPEEDKDO (ou à toute personne dûment désignée par SPEEDKDO) tous documents pertinents et/ou à transmettre à SPEEDKDO (ou à toute personne dûment désignée par SPEEDKDO) toute information nécessaire à la réalisation de cette vérification.

5.2. Interruption du Service et suspension d’accès

En cas de manquement, total ou partiel, du Client aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier reconnaît et accepte que SPEEDKDO puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, interrompre ou suspendre de manière provisoire ou définitive tout ou partie du Service, ainsi que l'accès au Site ou à l'Application mobile SPEEDKDO, englobant notamment la désactivation du Compte du Client, le cas échéant. En pareil cas, le Client est informé qu'aucune prétention à une indemnisation de quelque nature que ce soit ne saurait être avancée.

Dans l'éventualité où SPEEDKDO aurait des motifs raisonnables de soupçonner une menace à la sécurité du Site ou de l'Application mobile SPEEDKDO, ou une utilisation inappropriée de ceux-ci, elle se réserve le droit de procéder à une suspension temporaire du Compte du Client. Cette mesure vise particulièrement à préserver l'intégrité du Site, de l'Application mobile SPEEDKDO, ainsi que des données associées, tout en autorisant SPEEDKDO à exiger la modification des moyens d'identification utilisés.

5.3. Disponibilité de l’Application mobile SPEEDKDO

SPEEDKDO s'engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de maintenir une accessibilité continue du Site et de l'Application mobile SPEEDKDO, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il est expressément stipulé que SPEEDKDO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant d'incidents techniques susceptibles d'entraîner une interruption du Site ou de l'Application mobile SPEEDKDO.

Par ailleurs, dans l'optique d'assurer le bon fonctionnement du Service, SPEEDKDO se réserve le droit de suspendre l'accès au Site ou à l'Application mobile SPEEDKDO afin de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour, d'améliorations et/ou de tests. Ces opérations, bien qu'essentielles, n'ouvrent droit à aucune indemnité pour les utilisateurs. SPEEDKDO s'efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces opérations et de les effectuer en dehors des heures de forte utilisation.

6. Obligation des Utilisateurs

6.1. Protection du Compte

L'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'il dispose des équipements matériels et logiciels nécessaires pour accéder au Site ou à l’Application mobile SPEEDKDO (un smartphone avec un navigateur internet et équipé d’un système d’exploitation Android ou iOS), ainsi qu'une connexion Internet conforme aux conditions requises pour l'utilisation du Service. La responsabilité du bon fonctionnement de son équipement informatique revient exclusivement à l'Utilisateur.

Le Compte de l'Utilisateur est sécurisé par des Codes d’Accès, comprenant un Identifiant constitué de son numéro de téléphone et d’un Code secret choisi par lui-même lors de la création du Compte. Lors des connexions ultérieures, l'Utilisateur doit accéder à son Compte et valider ses transactions en saisissant le Code secret qu’il a créé.

En cas de perte ou d’oubli de son Code secret, l'Utilisateur peut utiliser la fonction de réinitialisation disponible dans l’Application mobile en sélectionnant « Réinitialiser mon Code secret ». Après la réinitialisation, un Code OTP (One-Time Password) est envoyé à l'Utilisateur pour assurer la sécurité. Un nouveau Code secret est généré et envoyé par mail ou par SMS, et l'Utilisateur est tenu de le modifier obligatoirement lors de la première authentification. Il est recommandé de ne pas réutiliser les anciens mots de passe, ainsi que les mots de passe utilisés sur d'autres Comptes.

Lors de la connexion, SPEEDKDO peut demander une authentification à double facteur en envoyant un code de vérification par mail ou par SMS à l'Utilisateur. Ce code temporaire doit être vérifié par l'Utilisateur pour finaliser le processus d’authentification.

6.2. Confidentialité et protection des comptes personnels

SPEEDKDO assure la fourniture d'un service sécurisé reposant sur un couple d'Identifiant et de Code secret. Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de renforcer la sécurité de leur boîte mail en utilisant des services de connexion à deux facteurs, impliquant Identifiant, Mot de Passe, Code secret, et un code envoyé par SMS.

Le Code secret de l’Utilisateur est strictement confidentiel, et ce dernier s'engage à assurer sa confidentialité et à le changer de manière régulière. SPEEDKDO conseille un changement du Code secret tous les quatre-vingt-dix (90) jours.

L'Utilisateur doit se déconnecter de son Compte et fermer la fenêtre du navigateur dès la fin de sa session ou de sa navigation sur le Site, ou lorsqu'il quitte son terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile, etc.) pour éviter tout accès non autorisé à son Compte.

Les Codes d’Accès de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur assume seul la responsabilité de toutes les connexions réalisées avec son Identifiant et son Code secret. Toute utilisation du Site avec les Codes d’Accès d'un Utilisateur est considérée comme émanant de cet Utilisateur.

En cas de fraude, d'utilisation non conforme aux Conditions, de suspicion de fraude, ou de suspicion d'utilisation non conforme aux exigences de SPEEDKDO, cette dernière se réserve le droit de suspendre immédiatement et de manière temporaire ou définitive l'accès d'un Utilisateur à son Compte et aux Services, ainsi que de réinitialiser les Codes d’Accès concernés.

Les opérations effectuées sur le Site ou l’Application mobile SPEEDKDO sont réalisées aux risques et périls de l'Utilisateur, étant donné qu'Internet est un réseau ouvert. SPEEDKDO recommande l'utilisation d'un réseau privé pour accéder aux Services.

SPEEDKDO ne peut être tenue responsable en cas d'usurpation, d'utilisation frauduleuse du Compte, ou d'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles transmises ou stockées lors de l'utilisation du Site ou des Services. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage de son Compte par un tiers ayant accédé au Site ou à l’Application mobile SPEEDKDO avec ses Codes d’Accès.

En cas de constatation ou de suspicion d'une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l'Identifiant, du Code secret, ou du Compte, l'Utilisateur s'engage à bloquer immédiatement son compte selon les conditions détaillées à l'article 12.b. Ce droit ne peut être exercé que par l'Utilisateur concerné, et ce dernier peut être amené à justifier son identité auprès de SPEEDKDO en cas d'interpellation.

6.3. Interdiction d’accès au Service

SPEEDKDO s'engage à se conformer rigoureusement à la législation en vigueur, notamment aux dispositions légales relatives au blanchiment de capitaux, à la fraude, et à la corruption. En cas de constatation d'une violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la législation en vigueur, SPEEDKDO se réserve le droit d'interdire l'accès au Site, aux Services.

Cette mesure d'interdiction peut être mise en œuvre de manière préventive, dans l'hypothèse où des éléments factuels et circonstanciés laissent entrevoir une possible infraction par l’Utilisateur aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

7. Présentation du Service e-carte Cadeau

Le Service offert par SPEEDKDO, auquel le Client peut adhérer, est désigné comme le "Service E-carte cadeau". Ce service se caractérise par l'acheminement immédiat de cartes cadeaux dématérialisées, effectué directement entre le Client et le Bénéficiaire.

Conformément aux dispositions du point 1 (glossaire), l'E-carte Enseigne et l'E-carte SPEEDKDO représentent des cartes cadeaux dématérialisées qui n'entrent pas dans la catégorie de monnaie électronique. De manière générale, et à moins d'une indication contraire, ces cartes sont valides pour une durée déterminée par l'Enseigne Partenaire à laquelle elles sont associées, à compter de leur transmission au Bénéficiaire.

L'utilisation de l'E-Carte cadeau est destinée à permettre l'accès aux Services, tel que détaillé au point 8 ci-dessous. Il est entendu que l'utilisation de l'E-carte cadeau, mise à disposition par SPEEDKDO, relève de la responsabilité du Client ou du Bénéficiaire, selon le cas.

8. Commande d’une E-carte cadeau

Les services sont accessibles à :

• Toute personne physique majeure juridiquement capable.
• - Tout personne mineure résident en Côte d’ivoire de plus de 15 ans qui a obtenu l’accord de son tuteur légal pour accéder aux services proposés ;

Dans le cas où il réserve l’usage des Cartes Cadeaux à un Bénéficiaire tiers mineur ou incapable, le Client s’engage à informer le représentant légal du fait que l’incapable dont il a la responsabilité va recevoir une ou plusieurs Cartes Cadeaux.

Le Client autorise expressément SPEEDKDO à citer le nom du Client en tant que référence commerciale.

8.1.1. Création d’un Compte Client

Toute personne physique qui souhaite devenir Client de SPEEDKDO peut se rendre sur Google Play, App Store, AppGallery pour télécharger l’application ou se rendre sur le Site de SPEEDKDO à l’adresse https://speedkdo.com et cliquer sur le profil « Particuliers » puis sur le bouton « Ouvrir un compte gratuit ».

A l’affichage de la page d’inscription, il scannera l’un des QR codes affichés avec son téléphone mobile pour être redirigé sur le store correspondant pour le téléchargement de l’application.

Une fois l’application installée sur le téléphone, il cliquera sur le bouton « Pas encore inscrit(e) ? Inscription »,
PS : Pour être Client, le particulier doit avoir un numéro de téléphone mobile identifié auprès de son opérateur téléphonique.
Pour créer un Compte, le futur client doit renseigner des champs d’information obligatoires proposés sur l’interface « Inscrivez-vous ! ».
Pour accéder à son Compte, le particulier devra renseigner son numéro de téléphone puis accepter la présente Condition d’Utilisation. Ensuite, Il recevra un code OTP via SMS pour validation qu’il se doit de renseigner dans un champ spécifique puis créer son propre code pour finaliser la création de son Compte.

8.1.2. E-carte SPEEDKDO : Emission, achat et distribution

Pour envoyer une E-carte SPEEDKDO, le Client doit se connecter à son Compte sur l’application mobile SPEEDKDO. Depuis son Compte, le Client peut envoyer une ou plusieurs E-cartes SPEEDKDO au(x) Bénéficiaire(s).
Pour ce faire le Client doit :

• Cliquer sur le menu « Offrir un cadeau » ;
• Saisir le montant unitaire du cadeau à offrir ;
• Sélectionner l’Enseigne Partenaire de son choix où le(s) bénéficiaire(s) ira/iront dépenser leur dotation ;
• Sélectionner le(s) Bénéficiaire(s) concerné(s) ;
• Cliquer sur le bouton « valider » ;
• Rédiger un message personnalisé à l’attention du / des bénéficiaire(s) ;
• Procéder au règlement ;

Une fois le règlement terminé, le(s) E-carte(s) SPEEDKDO est/sont envoyée(s) au(x) Bénéficiaire(s) qui les reçois instantanément.
NB : Le Client a la possibilité de télécharger sa facture sur l’interface de paiement et aussi de la recevoir par SMS sa facturette.

8.1.3. Mode de paiement

Le paiement pourra être effectué par cartes bancaires, wallet ou par mobile money. La dotation E-carte SPEEDKDO ne sera disponible et ne pourra être distribuée qu’à compter du règlement définitif de l’achat. Le paiement part mobile money ou par carte bancaire donnera lieu à une disponibilité instantané de la valeur en numéraire de l’achat.

8.1.4. E-carte Enseigne : Commande, règlement et mise à disposition

La commande d’E-carte Enseigne se fait par le Client auprès de l’Enseigne Partenaire. Après le règlement des Frais dus à l’Enseigne Partenaire, le futur client recevra un SMS l’invitant à télécharger l’application mobile SPEEDKDO sur les stores et à créer un Compte Client si ce n’est pas encore fait. L’Enseigne Partenaire, depuis une interface dédiée, enverra la E-carte Enseigne du Client. Ce dernier recevra instantanément une notification par SMS l’informant de la mise à disposition de la E-carte Enseigne. Ce dernier se connectera ensuite à son Compte pour constater la réception de ladite E-carte déjà crédité de la valeur en numéraire du montant versé à l’Enseigne Partenaire.

8.1.5. Gestion des Bénéficiaires

Pour le Client (personne physique), les contacts du répertoire téléphonique constituent les éventuels Bénéficiaires qu’il faudra sélectionner à l’étape du choix du/des Bénéficiaire(s).

8.1.6. Distribution de E-carte Enseigne

Connecté à son Compte sur l’application mobile SPEEDKDO, le Client peut effectuer l’Envoie de(s) E-carte(s) cadeau Enseigne aux Bénéficiaires ajoutés dans la liste de Bénéficiaires.
Pour ce faire le client doit :

• Cliquer sur le détail de la E-carte Enseigne reçue ;
• Sélectionner le menu « Transférer une partie »
• Saisir le montant à transférer
• Sélectionner-le(s) Bénéficiaire(s) concerné(s) ;
• Cliquer sur le bouton « valider » puis rédiger un message personnalisé à l’attention du / des bénéficiaire(s) ;

8.1.7. Dispositions communes

En cas de réclamation concernant une commande de E-carte cadeau, le Client est tenu de contacter le service client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la commande, soit par voie électronique à l'adresse contact@speedkdo.com.

9. Interdiction d’accès au Compte Client

Dans l'éventualité où le Client ne se conformerait pas à l'une quelconque de ses obligations stipulées dans les Conditions Générales d'Utilisation, SPEEDKDO se réserve le droit de restreindre l'accès au Compte Client. Cette restriction peut être mise en place de manière conservatoire, en présence de faits et circonstances laissant présumer un potentiel manquement aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.

10. Modalités d’utilisation de la E-carte cadeau

Les modalités d'utilisation de la E-carte cadeau sont définies par l'Enseigne Partenaire pour laquelle elle est générée, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Sur les interfaces dédiées aux Enseignes Partenaires du Site, le Client pourra consulter et accéder à l'intégralité des conditions relatives à l'utilisation de la E-carte cadeau de l'Enseigne Partenaire concernée, comprenant notamment :

• Le nombre maximal d'achats pour lesquels la E-carte cadeau est utilisable ;
• Les lieux d'acceptation de la E-carte cadeau de l'Enseigne Partenaire, à savoir dans le magasin de l'Enseigne Partenaire et/ou sur le site internet de celle-ci ;
• La possibilité ou non d'utiliser la E-carte cadeau avec les promotions en cours de l'Enseigne Partenaire ;
• Les coordonnées du service client de l'Enseigne Partenaire, auquel le Client pourra se référer en cas de problème d'utilisation de sa E-carte cadeau après sa génération ;
• Les conditions d'annulation, de remboursement ou d'échange éventuelles de la E-carte cadeau, le cas échéant ;
• Toute autre condition particulière que l'Enseigne Partenaire souhaite porter à la connaissance du Client concernant l'utilisation de la E-carte cadeau.

Le Client aura également accès, sur la même page, aux informations générales relatives à l'Enseigne Partenaire sous le menu "Nos Enseignes Partenaires", résumant l'activité de celle-ci.
A l’issue de la période de validité, la E-carte cadeau ne pourra plus être utilisée. Le solde restant de la E-carte cadeau sera alors perdu. La carte ne sera, par ailleurs, ni renouvelée, ni échangée.

12. Blocage du Compte

     a- Blocage du Compte à l’initiative de SPEEDKDO

Le Client est notifié que SPEEDKDO se réserve le droit de bloquer, de manière temporaire ou définitive, l'accès à son Compte, de plein droit et sans droit à indemnité, dans les circonstances suivantes :

• - A la demande expresse du Client ;
• - En cas d’intrusion sur le Compte du Client par une personne non autorisée ;
• - En cas d’utilisation de l’identifiant et Code secret du Client par un tiers ;
• - En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• - En raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation des données en violation des lois et règlements ou des droits de SPEEDKDO ou d’un tiers, notamment s’introduire dans le système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par la loi N°2013-451 du 19 Juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité;
• - En cas de résiliation du/des contrat(s) de fourniture de Service(s) signe(s) avec le Client, quelle qu’en soit la cause ;

Le Client est immédiatement informé du blocage de son Compte par courriel ou par SMS.

     b- Blocage du Compte à l’initiative du Client

Le Client accepte et reconnaît qu’il reste seul responsable de son Compte dont il est l’ayant droit.
En cas de vol, perte du téléphone ou en cas de constatation d’opérations dont il n’est pas l’auteur, le Client est invité à se rendre sur le site internet de SPEEDKDO pour le blocage de son Compte. Pour ce faire, il devra cliquer sur le menu « Membre » puis sur le bouton « Blocage de Compte ». Dans l’interface qui s’affiche, il devra :

• Saisir son identifiant dans le champ « Identifiant » ;
• Saisir son Code secret dans le champ « Code secret » ;
• Saisir dans le champs autre numéro de téléphone (autre que celui l’identifiant) sur lequel il recevra un Code OTP par SMS ;
• Saisir le Code OTP dans le champ dédié puis cliquer sur le bouton « Valider »

Le Client sera invité à « CONFIRMER » ou « ANNULER » l’opération. Ensuite, un message de confirmation ou d’infirmation s’affichera selon le choix effectué.

11.3. Force majeure

La responsabilité de SPEEDKDO ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence ivoirienne.

13. Déblocage du Compte Client

Le déblocage d’un Compte Client ne peut être effectué que par l’entité qui l’a invitée.
Ainsi, lorsque le Client s’est assuré d’avoir récupéré son numéro de téléphone, suite à la perte ou un vol de son Smartphone, il pourra suivre le processus suivant pour débloquer son Compte en toute sécurité afin de toujours bénéficier du Service. Il lui faut se rendre sur le Site dans le menu « Membre » puis cliquer sur le bouton « déblocage de Compte». Dans l’interface qui s’affiche, il devra :

• Saisir son identifiant dans le champ « Identifiant » ;
• Saisir son Code secret dans le champ « Code secret » ;

Un Code OTP lui sera envoyer sur son identifiant (Numéro de téléphone ayant servi à l’inscription et qui reste l’identifiant du Client.

• Renseigner ce Code OPT dans le Champs « Code OTP 1 »
• Saisir dans le champs autre numéro de téléphone (le numéro de téléphone ayant reçu le Code OTP qui a servi à valider le blocage du Compte).

Un Code OTP y sera envoyé par SMS ;

• Saisir le Code OTP dans le champ « Code OTP2 » puis cliquer sur le bouton « Valider »

Le Client sera invité à « CONFIRMER » ou « ANNULER » l’opération. Ensuite, un message de confirmation ou d’infirmation s’affichera selon le choix effectué.

14. Devoir d'honnêteté et d'intégrité des Utilisateurs

À tout moment, durant l'utilisation du Site, et plus particulièrement lors de l'inscription en vue de la création d'un Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, correctes, complètes, et à jour. Cela inclut l'obligation de remplir le formulaire d'inscription avec sincérité. En cas de constatation d'informations erronées, imprécises, non actualisées, incomplètes, ou dénuées de sens, SPEEDKDO se réserve le droit de restreindre l'accès, en totalité ou en partie, au Site et/ou au Service à l'Utilisateur concerné, sans préavis ni notification préalable, et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
SPEEDKDO ne peut être tenue pour responsable des changements de situation de l’Utilisateur dont elle n’aurait pas été informée.

15. Responsabilité

15.1. Généralité

L’utilisateur reconnaît expressément qu’il assume l’entière responsabilité des informations qu’il transmet à SPEEDKDO. Il est convenu de manière explicite que la responsabilité de SPEEDKDO, selon les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, se limite à une obligation de moyens.
SPEEDKDO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes ou dommages subis par l'Utilisateur en raison de modifications ou suppressions temporaires ou définitives effectuées dans l'offre du Service ou dans les fonctionnalités proposées sur le Site.
Il est clairement spécifié que SPEEDKDO ne peut être rendue responsable des dommages résultant d'actions frauduleuses, illicites ou préjudiciables commises par des tiers au cours de l'utilisation du Service. SPEEDKDO décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles de l'Utilisateur, transmises ou stockées lors de l'utilisation du Site ou du Service. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de l'intégrité de ses données, fichiers et documents.
Par ailleurs, SPEEDKDO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des produits et/ou services acquis par le Client auprès d'une Enseigne Partenaire, que ce soit en raison de problèmes de délai, de livraison, de conformité, de vol, de non-disponibilité, d'échange, et autres.

15.2. Limitations spécifiques des moyens techniques

L'Utilisateur reconnaît de manière explicite et accepte intégralement les particularités et les contraintes d'Internet. Il est clairement stipulé qu'aucune garantie n'est offerte en ce qui concerne la continuité, la rapidité, la sécurité, ou la compatibilité parfaite avec les équipements et les logiciels du Client pour l'utilisation du Service.
Malgré la mise en place de moyens techniques :

• Fiabilité des transmissions sur internet : La fiabilité absolue de la transmission des données sur Internet ne peut être garantie, compte tenu de la diversité des réseaux par lesquels ces données circulent.
• Possibilité d'indisponibilité et dysfonctionnements techniques : Des périodes d'indisponibilité totale ou partielle du Site, ainsi que des dysfonctionnements techniques, peuvent survenir.
• Limitations d'accès : L'accès au Site peut être restreint à certains moments de la journée en raison, notamment, de la saturation résultant de son utilisation.
• Impact sur les opérations : Les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données peuvent influencer les délais et conditions des opérations.
• Responsabilité de l'Utilisateur : Les opérations effectuées via le Site relèvent entièrement de la responsabilité de l'Utilisateur. Étant donné qu'Internet constitue un réseau ouvert, le Site n'est pas invulnérable aux risques tels que l'intrusion, le piratage des données, des logiciels et des fichiers, voire la contamination par des virus informatiques.

15.3. Cas de force majeure

Toute partie se trouvant dans l’impossibilité d’exécuter l’une quelconque de ses obligations par suite d’un cas de Force majeure tel que défini par Les articles 1147 et 1148 du code civil ivoirien, sera exonérée de cette obligation dans la mesure et pendant le temps où elle se trouvera empêchée d’en assurer l’exécution. L’autre partie sera alors, de la même manière, dispensée de l’exécution de ses propres obligations, toujours dans la mesure et pendant le temps où la Partie victime de la Force majeure se trouvera dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations.
Au sens du Contrat, la Force majeure se définit comme tout évènement indépendant de la volonté de la Partie qui l’invoque, imprévisible au moment de la signature du Contrat, irrésistible, qui empêche celle-ci d’exécuter l’une ou plusieurs de ses obligations.
Sont ainsi considérés comme cas de Force majeure, sans que cette liste soit limitative, les grèves ou actions concertées du personnel, décision des autorités ivoiriennes, incendies, inondations, explosions, émeutes, guerres civiles ou étrangères impliquant la Côte d’Ivoire, sabotages. Le fait du tiers est assimilé à la Force majeure s’il en remplit les conditions. La partie concernée par un cas de force majeure devra en informer l’autre Partie, immédiatement ou au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables de la survenance de l’événement, par tout moyen, sauf si la notification est elle-même rendue impossible par un cas de force majeure.
Dès que le cas de force majeure prend fin, la partie concernée doit en informer l’autre Partie. Les parties reprendront alors l’exécution de leurs obligations respectives.

Les notifications prévues au présent article peuvent être effectuées par courriers électroniques.

16. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des éléments composant le Site, comprenant textes, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, marques, noms commerciaux, logos, articles, ainsi que l'architecture du site (ci-après désigné comme le "Contenu du Site"), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
SPEEDKDO accorde au Client le droit d'accéder et d'utiliser le Contenu du Site exclusivement à des fins privées et non commerciales. Toute reproduction, utilisation totale ou partielle, extraction, ou réutilisation du Contenu du Site sans l'autorisation écrite et préalable de SPEEDKDO est formellement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, pouvant entraîner des sanctions conformément à la législation en vigueur.

17. Garantie

S'il advenait que la responsabilité de SPEEDKDO soit invoquée en raison d'une violation des Conditions Générales d'Utilisation par un Utilisateur, SPEEDKDO se réserve le droit d'appeler cet Utilisateur en garantie.

18. Intégralité du contrat

La version des Conditions Générales d’Utilisation acceptée par l’Utilisateur constitue l'intégralité des obligations entre SPEEDKDO et l’Utilisateur en relation avec le Service proposé par SPEEDKDO. Elle annule et remplace toutes déclarations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, contrats, et accords antérieurs, liés à la fourniture du Service par SPEEDKDO à l'Utilisateur.

19. Invalidité partielle

La version des Conditions Générales d’Utilisation acceptée par l’Utilisateur constitue l'intégralité des obligations entre SPEEDKDO et l’Utilisateur en relation avec le Service proposé par SPEEDKDO. Elle annule et remplace toutes déclarations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, contrats, et accords antérieurs, liés à la fourniture du Service par SPEEDKDO à l'Utilisateur.

      19.1. Renonciation

La non-exécution immédiate d'un droit ou d'une prérogative par SPEEDKDO en cas de défaut ou de retard ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette prérogative. De la même manière, l'utilisation d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par SPEEDKDO ne préjuge pas de la renonciation anticipée à l'exercice d'autres droits ou prérogatives prévus dans les Conditions Générales d'Utilisation.

20. Protection des données personnelles

Voir la politique de confidentialité