Toute personne qui accède au Site ainsi qu'aux Services souscrits s'engage formellement à observer, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toutes modifications ultérieures qui pourraient y être apportées. L'utilisation du Site présuppose la pleine connaissance et l'acceptation sans équivoque, de la part de l’Enseigne Partenaire, des stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
SPEEDKDO se réserve expressément le droit de procéder à des modifications des Conditions Générales d'Utilisation, ce droit étant exercé de manière discrétionnaire et sans préavis. Il revient à l’Enseigne Partenaire la responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation, la version en ligne étant seule reconnue comme étant en vigueur.
Le site https://speedkdo.com est édité par SPEEDKDO, société par actions simplifiées, au capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège social est situé ABIDJAN TREICHVILLE ZONE INDUSTRIELLE-RUE DES SELLIERS, 01 BP 8103 ABIDJAN 01, immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Tribunal de 1ère instance d’Abidjan Plateau sous le numéro CI-ABJ-03-2022-B16-00107, avec pour numéro de compte contribuable 2242451V.
SPEEDKDO se constitue en qualité de société offrant, sur demande des Enseignes (tel que défini à l'Article 1 ci-dessous), un Service dédié à la digitalisation des titres cadeaux (conformément à la définition stipulée à l'Article 1 ci-dessous). Ce Service est rendu par le biais d'une plateforme B2B spécialisée dans la distribution de cartes cadeaux digitales.
Dernière mise à jour : 28/12/2023
- Glossaire
- Objet
- Adhésion aux Conditions
- Modification des Conditions
- Vérification et Spécifications Techniques
- Vérification
- Interruption du Service et suspension d’accès
- Accessibilité du Site
Par le seul fait de l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l’Enseigne Partenaire est expressément informé de la faculté dont dispose SPEEDKDO de procéder, à tout moment, à la vérification de l'exactitude des informations de toute nature qu'il aurait préalablement soumises en ligne sur le Site, aux fins de bénéficier du Service. À cette fin, l’Enseigne Partenaire reconnaît et consente, de manière explicite, à fournir ou à faire fournir à SPEEDKDO (ou à toute personne dûment désignée par SPEEDKDO) tous documents pertinents et/ou à transmettre à SPEEDKDO (ou à toute personne dûment désignée par SPEEDKDO) toute information nécessaire à la réalisation de cette vérification.
En cas de manquement, total ou partiel, de l’Enseigne Partenaire aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, cette dernière reconnaît et accepte que SPEEDKDO puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, interrompre ou suspendre de manière provisoire ou définitive tout ou partie du Service, ainsi que l'accès au Site, englobant notamment la désactivation du Compte de l’Enseigne Partenaire, le cas échéant. En pareil cas, l’Enseigne Partenaire est informée qu'aucune prétention à une indemnisation de quelque nature que ce soit ne saurait être avancée.
Dans l'éventualité où SPEEDKDO aurait des motifs raisonnables de soupçonner une menace à la sécurité du Site, ou une utilisation inappropriée de ceux-ci, elle se réserve le droit de procéder à une suspension temporaire du Compte de l’Enseigne Partenaire. Cette mesure vise particulièrement à préserver l'intégrité du Site ainsi que des données associées, tout en autorisant SPEEDKDO à exiger la modification des moyens d'identification utilisés.
SPEEDKDO s'engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de maintenir une accessibilité continue du Site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il est expressément stipulé que SPEEDKDO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant d'incidents techniques susceptibles d'entraîner une interruption du Site.
Par ailleurs, dans l'optique d'assurer le bon fonctionnement du Service, SPEEDKDO se réserve le droit de suspendre l'accès au Site afin de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour, d'améliorations et/ou de tests. Ces opérations, bien qu'essentielles, n'ouvrent droit à aucune indemnité pour les utilisateurs. SPEEDKDO s'efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces opérations et de les effectuer en dehors des heures de forte utilisation.
Il est important de souligner que SPEEDKDO n'agit pas en qualité de fournisseur d'accès à Internet, et à ce titre, ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruption propre au réseau. En toutes circonstances, la responsabilité de SPEEDKDO ne peut en aucun cas être invoquée.
- Obligation des Utilisateurs
- Protection du Compte
- Confidentialité et protection des comptes personnels
- Interdiction d’accès au Service
L'Utilisateur est tenu de vérifier la disponibilité des équipements matériels et logiciels (ordinateur et navigateur internet sécurisés) nécessaires pour accéder au Site, ainsi qu'une connexion Internet conforme aux exigences de prestation du Service. En conséquence, la responsabilité exclusive du bon état de fonctionnement de son équipement informatique incombe à l'Utilisateur.
Le Compte de l'Utilisateur est sécurisé au moyen de Codes d’Accès, comprenant un Identifiant et un Mot de Passe, générés automatiquement lors de la création du Compte. Les Codes d’Accès sont transmis à l’Utilisateur par voie électronique, que ce soit par courrier électronique ou par SMS, suite à la création de son Compte. Lors des connexions ultérieures, l'Utilisateur peut accéder à son Compte en saisissant un Mot de Passe personnalisé de son choix.
En cas de perte ou d'oubli de son Mot de Passe, l'Utilisateur peut recourir à la fonctionnalité prévue à cet effet dans l’Application Web Enseigne, en sélectionnant l'option « Mot de passe oublié ». Une fois cette démarche effectuée, le nouveau Mot de Passe généré est transmis à l'Utilisateur par voie électronique. Il est impératif que l'Utilisateur procède à sa modification lors de la première authentification. SPEEDKDO recommande expressément de ne pas réutiliser les anciens mots de passe, ainsi que ceux employés sur d'autres Comptes.
Dans le processus de connexion, SPEEDKDO se réserve le droit d'exiger une authentification à double facteur en transmettant un code de vérification à l'Utilisateur par courrier électronique ou par SMS. L'Utilisateur doit effectuer une vérification de ce code temporaire pour finaliser le processus d'authentification.
SPEEDKDO offre un service sécurisé reposant sur l'utilisation d'un couple d'Identifiant et de Mot de Passe. À titre de recommandation supplémentaire, SPEEDKDO encourage vivement les Utilisateurs à renforcer la sécurité de leur boîte de messagerie en recourant à des services de protection utilisant une connexion à deux facteurs, incluant Identifiant, Mot de Passe, et un code envoyé par SMS.
Le Mot de Passe de l’Utilisateur est reconnu comme personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son Mot de Passe et à procéder à des changements réguliers. SPEEDKDO préconise un renouvellement du Mot de Passe tous les quatre-vingt-dix (90) jours.
L'Utilisateur s'oblige à se déconnecter de son Compte et à fermer la session de navigation dès qu'il achève son utilisation du Site ou quitte le terminal de connexion, qu'il s'agisse d'un ordinateur, d'un téléphone mobile, etc. Cette précaution est préconisée afin d'éviter tout accès non autorisé à son Compte par des tiers.
Les Codes d’Accès de l’Utilisateur sont catégoriquement personnels et confidentiels. L'Utilisateur assume en exclusivité la responsabilité de toute connexion effectuée au moyen de son Identifiant et de son Mot de Passe. Toute utilisation du Site avec les Codes d’Accès d’un Utilisateur est réputée émaner exclusivement de l’Utilisateur concerné.
En cas de fraude, d'utilisation en violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude ou de suspicion d'utilisation non conforme aux exigences de SPEEDKDO, cette dernière se réserve le droit de suspendre, de manière immédiate, temporaire ou permanente, l'accès d’un Utilisateur à son Compte Utilisateur et aux Services, tout en réinitialisant les Codes d’Accès afférents.
Les opérations effectuées par le biais du Site s'effectuent aux risques et périls de l’Utilisateur, étant donné qu'Internet est un réseau ouvert. SPEEDKDO recommande expressément de n'utiliser que des réseaux privés pour accéder aux Services.
SPEEDKDO décline toute responsabilité quant à l'usurpation et/ou à l'utilisation frauduleuse d'un Compte résultant d'une utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive, ou d'une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur, à un tiers, de ses Codes d’Accès. SPEEDKDO ne peut être tenue responsable d'un accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles transmises ou stockées lors de l'utilisation du Site ou des Services. L'Utilisateur demeure exclusivement responsable de l'usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers ayant accédé au Site avec ses Codes d’Accès.
En cas de constatation ou de suspicion d'une utilisation non autorisée, frauduleuse de son Identifiant, Mot de Passe et/ou de son Compte, ou de toute autre anomalie, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement SPEEDKDO via le lien « Contactez-nous » ou à l'adresse contact@speedkdo.com. SPEEDKDO procédera à la réinitialisation de l'Identifiant de l’Utilisateur et lui permettra de réinitialiser son Mot de Passe. Ces droits ne peuvent être exercés que par l’Utilisateur concerné, lequel pourrait être amené à justifier de son identité auprès de SPEEDKDO.
SPEEDKDO s'engage à se conformer rigoureusement à la législation en vigueur, notamment aux dispositions légales relatives au blanchiment de capitaux, à la fraude, et à la corruption. En cas de constatation d'une violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la législation en vigueur, SPEEDKDO se réserve le droit d'interdire l'accès au Site, aux Services.
Cette mesure d'interdiction peut être mise en œuvre de manière préventive, dans l'hypothèse où des éléments factuels et circonstanciés laissent entrevoir une possible infraction par l’Utilisateur aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
- Présentation du Service E-carte Cadeau
- Service d’intermédiation commerciale ou d’apporteur d’affaires qui désigne le service de mise en relation entre les personnes morales ou physiques désireuses et l’Enseigne Partenaire, en vue de conclure une vente par le biais de SPEEDKDO.
- Service d’édition de cartes cadeaux digitales qui désigne le service qui permet de générer et livrer des cartes cadeaux à vos clients B2B et B2C, en moins d’une minute quelle que soit la quantité commandée.
- Commande d’une E-carte cadeau
- Création d’un Compte Enseigne sur le Site
- Être une personne morale,
- Avoir son siège social,
- Ne pas être soumise à une procédure collective au sens des dispositions de l’Acte Uniforme relatif au droit commercial Général,
- Ne pas exercer d'activité en contradiction avec les normes de bonnes mœurs et de moralité.
- Activer son compte Enseigne sur le site
- Le Logo de l’Enseigne Partenaire
- L’IBAN (International Bank Account Number). Il figure sur votre relevé d'identité bancaire (RIB).
- Le code BIC (Bank Identifier Code)
- Processus de commande de dotation E-carte Enseigne
- Cliquer sur le menu "Commande de E-cartes".
- Sélectionner le bouton "Nouveau". La commande s'articule autour de trois étapes successives.
- Saisir le montant de la commande ainsi que le motif associé.
- Choisir le mode de paiement approprié.
- Valider validation de la commande.
- Distribution de E-carte Enseigne
- Cliquer sur le menu "Envoyer E-cartes".
- Sélectionner le bouton "Nouveau". La distribution se fait en deux étapes successives.
- Saisir le montant de la dotation commandée, sélectionner le Client puis saisir le motif associé.
- Cliquer sur le bouton "Valider".
- Mode de paiement
- Détails et fonctions accessibles sur le Compte Enseigne
- Commander de E-cartes
- Envoyer des E-cartes cadeau.
- Gérer l'administration des Rôles et des Habilitations.
- Consulter la liste des comptes d’activité
- Créer son réseau d’agences
- D’ouvrir des points de caisse
- Visualiser les transactions et rapports d’activité.
- Utiliser la fonction "Contactez-nous".
- Fourniture de Services spécifiques
- Dispositions communes
Le Service est réservé aux professionnels. L’inscription au Service est ouverte à toute personne morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale.
La société, l'entreprise, ou toute entité morale souhaitant devenir Enseigne Partenaire de SPEEDKDO doit, en l'absence d'une inscription préalable sur le Site, procéder à cette dernière en se connectant à l'adresse https://speedkdo.com. Il est alors requis de sélectionner le profil "Enseignes" et de cliquer sur le bouton "Devenir partenaire".
Pour pouvoir bénéficier du statut d’Enseigne Partenaire, la personne morale est tenue de se conformer rigoureusement aux conditions préalables suivantes :
L'acte de création d'un Compte requiert de la future Enseigne partenaire qu'elle renseigne de manière exhaustive les champs d'information obligatoires proposés par le Site, suivi de l'acceptation formelle des présentes Conditions d'Utilisation.
Une fois le Compte créé, l’Enseigne Partenaire se voit attribué un identifiant qui lui confère l'accès, lors de ses connexions subséquentes, à l'espace dédié qui lui est réservé. Il lui incombe alors de définir le Mot de Passe de son choix dans le respect des consignes de sécurité édictées.
Après une authentification réussie, vous accédez à la page d’activation qui exige de vous les informations bancaires ci-dessous :
NB : les informations communiquées feront immédiatement l’objet de vérification avant l’activation de vote compte. L’Enseigne Partenaire est donc tenue de fournir des informations exactes et authentiques car elles seront utilisées pour le virement des montants qui seront dus à l’Enseigne Partenaire. Votre compte bancaire ne doit être clôturé, ni faire l’objet d’une restriction etc.
Afin d'effectuer une commande d'E-carte Enseigne, l’Enseigne Partenaire doit procéder à une connexion sur le Site, accédant ainsi à son espace dédié, le Compte Enseigne, en utilisant ses identifiants et son mot de passe. Les étapes à suivre sont les suivantes :
NB : Pour la prise en compte de la commande, l'utilisateur sera invité, ou non, à valider son achat par une authentification à double facteur en fonction du mode de paiement qu'il aurait choisi.
À la suite de cette confirmation, l’utilisateur recevra une confirmation ainsi qu'une facture par voie électronique. Le solde de son compte E-carte cadeau sera crédité d'une somme équivalente en numéraire au montant de la dotation commandée. La disponibilité instantanée du crédit dépendra du mode de paiement sélectionné, conformément aux dispositions l'article 8.1.5.
Depuis son Compte, l’Enseigne partenaire a la possibilité d'effectuer l'envoi de E-cartes Enseigne au(x) Client(s) préalablement détenteur(s) de Compte Client. Cette opération s'effectue selon les étapes suivantes :
NB : Pour la finalisation de la distribution, l’utilisateur sera invité confirmer l’opération par une authentification à double facteur.
Le règlement de la commande peut s'effectuer par virement bancaire, mobile money, carte bancaire ou SpeekdoPay. Les dotations E-carte Enseigne ne seront disponibles et distribuées qu'à partir du règlement intégral de la commande en question. Il est important de souligner que le paiement par mobile money, carte bancaire ou par SpeedkdoPAY entraînera une disponibilité immédiate de la valeur en numéraire correspondant à la dotation commandée.
Les fonctions accessibles au sein de l'espace Compte Enseigne offrent à l’Enseigne Partenaire la possibilité de :
Chaque Enseigne est autorisé à posséder uniquement un Compte. Toutes les données renseignées par l’Enseigne Partenaire sont accessibles au sein de son Compte via le menu "Mes informations". Il lui est loisible, s'il le souhaite, de procéder à leur mise à jour.
Des services complémentaires et prestations annexes seront sujets à une commande distincte et feront l'objet d'une facturation supplémentaire après l'acceptation d'un devis.
En cas de réclamation concernant une commande de E-carte cadeau, l’Enseigne Partenaire est tenu de contacter le service client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la commande, par voie électronique à l'adresse contact@speedkdo.com.
- Interdiction d’accès au Compte Enseigne
- Modalités d’utilisation de la E-carte cadeau
- Le nombre maximal d'achats pour lesquels la E-carte cadeau est utilisable ;
- Les lieux d'acceptation de la E-carte cadeau de l'Enseigne Partenaire, à savoir dans le magasin de l'Enseigne Partenaire et/ou sur le site internet de celle-ci ;
- La possibilité ou non d'utiliser la E-carte cadeau avec les promotions en cours de l'Enseigne Partenaire ;
- Les coordonnées du service client de l'Enseigne Partenaire, auquel le Client pourra se référer en cas de problème d'utilisation de sa E-carte cadeau après sa génération ;
- Les conditions d'annulation, de remboursement ou d'échange éventuelles de la E-carte cadeau, le cas échéant ;
- Toute autre condition particulière que l'Enseigne Partenaire souhaite porter à la connaissance du Client concernant l'utilisation de la E-carte cadeau.
- Validité de la E-carte cadeau
- Blocage du Compte
- À la demande expresse du Client ;
- En cas d'intrusion non autorisée sur le Compte de l’Enseigne Partenaire par une tierce personne non autorisée ;
- En cas d'utilisation des identifiants et du mot de passe de l’Utilisateur par un tiers non autorisé ;
- En cas de non-respect par l’Enseigne Partenaire des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- En raison de toute action de piratage, d'utilisation ou de tentative d'utilisation des données en violation des lois et règlements, ou des droits de SPEEDKDO ou d'un tiers, notamment toute tentative d'intrusion dans le système informatique, d'altération du contenu, ou de commission de toute infraction réprimée par la loi N°2013-451 du 19 Juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité ;
- En cas de résiliation du ou des contrat(s) de fourniture de Service(s) signé(s) avec l’Enseigne Partenaire, quelle qu'en soit la cause.
- Devoir d'honnêteté et d'intégrité des Utilisateurs
- Responsabilité
- Généralité
- Limitations spécifiques des moyens techniques
- Fiabilité des transmissions sur internet : La fiabilité absolue de la transmission des données sur Internet ne peut être garantie, compte tenu de la diversité des réseaux par lesquels ces données circulent.
- Possibilité d'indisponibilité et dysfonctionnements techniques : Des périodes d'indisponibilité totale ou partielle du Site, ainsi que des dysfonctionnements techniques, peuvent survenir.
- Limitations d'accès : L'accès au Site peut être restreint à certains moments de la journée en raison, notamment, de la saturation résultant de son utilisation.
- Impact sur les opérations : Les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données peuvent influencer les délais et conditions des opérations.
- Responsabilité de l'Utilisateur : Les opérations effectuées via le Site relèvent entièrement de la responsabilité de l'Utilisateur. Étant donné qu'Internet constitue un réseau ouvert, le Site n'est pas invulnérable aux risques tels que l'intrusion, le piratage des données, des logiciels et des fichiers, voire la contamination par des virus informatiques.
- Cas de force majeure
L'utilisateur reconnaît expressément qu'il assume l'entière responsabilité des informations qu'il transmet à SPEEDKDO. Il est convenu de manière explicite que la responsabilité de SPEEDKDO, selon les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, se limite à une obligation de moyens.
SPEEDKDO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes ou dommages subis par l'Utilisateur en raison de modifications ou suppressions temporaires ou définitives effectuées dans l'offre du Service ou dans les fonctionnalités proposées sur le Site.
Il est clairement spécifié que SPEEDKDO ne peut être rendue responsable des dommages résultant d'actions frauduleuses, illicites ou préjudiciables commises par des tiers au cours de l'utilisation du Service. SPEEDKDO décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles ou confidentielles de l'Utilisateur, transmises ou stockées lors de l'utilisation du Site ou du Service. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de l'intégrité de ses données, fichiers et documents.
Par ailleurs, SPEEDKDO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des produits et/ou services acquis par le Bénéficiaire auprès d'une Enseigne Partenaire, que ce soit en raison de problèmes de délai, de livraison, de conformité, de vol, de non-disponibilité, d'échange, et autres.
L'Utilisateur reconnaît de manière explicite et accepte intégralement les particularités et les contraintes d'Internet. Il est clairement stipulé qu'aucune garantie n'est offerte en ce qui concerne la continuité, la rapidité, la sécurité, ou la compatibilité parfaite avec les équipements et les logiciels de l’Enseigne Partenaire pour l'utilisation du Service.
Malgré la mise en place de moyens techniques :
Toute partie se trouvant dans l’impossibilité d’exécuter l’une quelconque de ses obligations par suite d’un cas de Force majeure tel que défini par Les articles 1147 et 1148 du code civil ivoirien, sera exonérée de cette obligation dans la mesure et pendant le temps où elle se trouvera empêchée d’en assurer l’exécution. L’autre partie sera alors, de la même manière, dispensée de l’exécution de ses propres obligations, toujours dans la mesure et pendant le temps où la Partie victime de la Force majeure se trouvera dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations.
Au sens du Contrat, la Force majeure se définit comme tout évènement indépendant de la volonté de la Partie qui l’invoque, imprévisible au moment de la signature du Contrat, irrésistible, qui empêche celle-ci d’exécuter l’une ou plusieurs de ses obligations.
Sont ainsi considérés comme cas de Force majeure, sans que cette liste soit limitative, les grèves ou actions concertées du personnel, décision des autorités ivoiriennes, incendies, inondations, explosions, émeutes, guerres civiles ou étrangères impliquant la Côte d’Ivoire, sabotages. Le fait du tiers est assimilé à la Force majeure s’il en remplit les conditions. La partie concernée par un cas de force majeure devra en informer l’autre Partie, immédiatement ou au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables de la survenance de l’événement, par tout moyen, sauf si la notification est elle-même rendue impossible par un cas de force majeure.
Dès que le cas de force majeure prend fin, la partie concernée doit en informer l’autre Partie. Les parties reprendront alors l’exécution de leurs obligations respectives.
Les notifications prévues au présent article peuvent être effectuées par courriers électroniques
- Propriété intellectuelle et industrielle
- Garantie
- Invalidité partielle
- Renonciation
- Protection des données personnelles
-
- Adresse IP
- Cookies
- Sécurité
L’Utilisateur reconnaît que son adresse IP (Internet Protocol), qui est l’adresse numérique du terminal de connexion (ordinateur, etc.) de l’Utilisateur relié au réseau Internet, est collectée lors de son accès au Site et permet à SPEEDKDO, en cas d’utilisation non autorisée, d’abus ou d’utilisation frauduleuse ou de manquement aux stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, de répondre aux demandes d’information des autorités compétentes.
En naviguant sur le Site, l'Utilisateur consent à l'utilisation de cookies par SPEEDKDO, conformément aux informations détaillées dans les Mentions Légales de SPEEDKDO. Pour des informations supplémentaires, l'Utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales de SPEEDKDO.
SPEEDKDO s'engage à déployer ses meilleures ressources pour assurer la sécurité de l'accès, de la consultation, et de l'utilisation du Site en accord avec les normes d'usage d'Internet. Avant d'utiliser le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que son moyen d'accès, en particulier son terminal de connexion (ordinateur, téléphone portable, etc.), sa connexion Internet, et son navigateur permettent un accès sécurisé au Site.
- Réclamations - informations – notifications
- Droit applicable - Attribution de juridiction - Règlement des litiges
Voir le Glossaire au lien suivant https://speedkdo.com/glossaire
Les stipulations qui suivent déterminent de manière exhaustive les modalités et conditions régissant l'accès et l'utilisation du Site par le ou les Enseigne(s) Partenaire(s), dans le dessein spécifique d'accéder, d'administrer et de gérer le Service E-carte cadeau. Elles sont conçues pour définir de manière précise les actions dans le cadre de l'utilisation de ladite application, dans le contexte particulier de la gestion du service E-carte cadeau.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont considérées comme acceptées en ligne par tout Utilisateur dès sa première visite sur le Site. Tout accédant au Site et au Service se trouve contractuellement engagé à observer intégralement et sans réserve les conditions générales d'utilisation énoncées. Chaque Enseigne Partenaire reconnaît formellement qu’en cas de manquement aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'accès au Service peut lui être refusé conformément aux stipulations de l’article 12.
En vertu du présent dispositif, SPEEDKDO se réserve le droit discrétionnaire de modifier, adapter et/ou compléter, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, intégralement ou partiellement. Cette faculté s'exerce à la seule initiative de SPEEDKDO, dans le dessein notamment de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique, ainsi que toute modification apportée au Service ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Il est impératif pour l’Enseigne Partenaire de diligenter l'examen régulier des Conditions Générales d'Utilisation, la version en ligne étant la seule réputée en vigueur. Toute modification de ces conditions prend effet dès sa publication par SPEEDKDO sur le Site.
L’Enseigne Partenaire s'engage à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation du Site afin de prendre connaissance des dernières mises à jour effectuées le cas échéant par SPEEDKDO.
L’utilisation du Site, après la date effective d’entrée en vigueur des modifications, constitue l’acceptation, de la part de l’Enseigne Partenaire, desdites modifications.
Le Service offert par SPEEDKDO, auquel l’Enseigne Partenaire peut adhérer, est désigné comme le "Service E-carte cadeau". Il est constitué de deux prestations :
Conformément aux dispositions de l’article 1 (glossaire), l'E-carte Enseigne et l'E-carte SPEEDKDO représentent des cartes cadeaux dématérialisées qui n'entrent pas dans la catégorie de monnaie électronique. De manière générale, et à moins d'une indication contraire, ces cartes sont valides pour une durée déterminée par l'Enseigne Partenaire à laquelle elles sont associées, à compter de leur transmission aux Clients.
L'utilisation de l'E-Carte cadeau est destinée à permettre l'accès aux Services, tel que détaillé à l’article 8 ci-dessous. Il est entendu que l'utilisation de l'E-carte cadeau, mise à disposition par SPEEDKDO, relève de la responsabilité de l’Enseigne Partenaire, du Client ou du Bénéficiaire, selon le cas.
Dans l'éventualité où l’Enseigne Partenaire ne se conformerait pas à l'une quelconque de ses obligations stipulées dans les Conditions Générales d'Utilisation, SPEEDKDO se réserve le droit de restreindre l'accès au Compte Enseigne. Cette restriction peut être mise en place de manière conservatoire, en présence de faits et circonstances laissant présumer un potentiel manquement aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.
Les modalités d'utilisation de la E-carte cadeau sont définies par l'Enseigne Partenaire pour laquelle elle est générée, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Sur les interfaces dédiées aux Enseignes Partenaires du Site, le Client pourra consulter et accéder à l'intégralité des conditions relatives à l'utilisation de la E-carte cadeau de l'Enseigne Partenaire concernée, comprenant notamment :
Une fois la E-carte cadeau acquise par le Client, celui-ci sera assujetti, pour toute action relative à l'utilisation de la E-carte cadeau ou pour toute autre considération relative à celle-ci, aux conditions d'utilisation spécifiques de la E-carte cadeau de l'Enseigne Partenaire concernée et non aux conditions d’utilisation de SPEEDKDO.
La période de validité de chaque E-carte cadeau est déterminée par l'Enseigne Partenaire pour laquelle la carte a été commandée, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Cette durée prend effet à la date de la commande de la E-carte cadeau.
Le Client pourra consulter les détails de la validité de sa E-carte cadeau depuis son espace personnel en accédant aux informations détaillées de la carte. La période de validité de chaque E-carte cadeau commandée sera clairement spécifiée sous la rubrique "Expire dans :".
À l'expiration de la période de validité, la E-carte cadeau ne pourra plus être utilisée, et le solde restant sur la carte sera irrémédiablement perdu. La carte ne pourra faire l'objet ni de renouvellement, ni d'échange.
L’Enseigne Partenaire est notifié que SPEEDKDO se réserve le droit de bloquer, de manière temporaire ou définitive, l'accès à son Compte, de plein droit et sans droit à indemnité, dans les circonstances suivantes :
L’Utilisateur est notifié immédiatement du blocage de son Compte par courriel et par SMS.
À tout moment, durant l'utilisation du Site, et plus particulièrement lors de l'inscription en vue de la création d'un Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, correctes, complètes, et à jour. Cela inclut l'obligation de remplir le formulaire d'inscription avec sincérité. En cas de constatation d'informations erronées, imprécises, non actualisées, incomplètes, ou dénuées de sens, SPEEDKDO se réserve le droit de restreindre l'accès, en totalité ou en partie, au Site et/ou au Service à l'Utilisateur concerné, sans préavis ni notification préalable, et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
SPEEDKDO ne peut être tenue pour responsable des changements de situation de l'Utilisateur dont elle n'aurait pas été informée.
L'ensemble des éléments composant le Site, comprenant textes, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, marques, noms commerciaux, logos, articles, ainsi que l'architecture du site (ci-après désigné comme le "Contenu du Site"), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
SPEEDKDO accorde à l’Enseigne le droit d'accéder et d'utiliser le Contenu du Site exclusivement à des fins privées et non commerciales. Toute reproduction, utilisation totale ou partielle, extraction, ou réutilisation du Contenu du Site sans l'autorisation écrite et préalable de SPEEDKDO est formellement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, pouvant entraîner des sanctions conformément à la législation en vigueur.
S'il advenait que la responsabilité de SPEEDKDO soit invoquée en raison d'une violation des Conditions Générales d'Utilisation par un Utilisateur, SPEEDKDO se réserve le droit d'appeler cet Utilisateur en garantie.
Intégralité du contrat
La version des Conditions Générales d’Utilisation acceptée par l’Utilisateur constitue l'intégralité des obligations entre SPEEDKDO et l’Utilisateur en relation avec le Service proposé par SPEEDKDO. Elle annule et remplace toutes déclarations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, contrats, et accords antérieurs, liés à la fourniture du Service par SPEEDKDO à l'Utilisateur.
Si une ou plusieurs clauses du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, les autres clauses garderont toute leur force et portée. Le cas échéant, les Parties s’efforceront de modifier le Contrat afin qu’il reflète le plus fidèlement possible leur intention originelle.
La non-exécution immédiate d'un droit ou d'une prérogative par SPEEDKDO en cas de défaut ou de retard ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette prérogative. De la même manière, l'utilisation d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par SPEEDKDO ne préjuge pas de la renonciation anticipée à l'exercice des autres droits ou prérogatives prévus dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Voir la politique de confidentialité
Pour toute réclamation ou demande complémentaire d’information sur le fonctionnement du site, contactez-nous à l’adresse contact@speedkdo.com.
La validation de la présente convention et toutes autres questions ou litiges relatifs à son interprétation, à son exécution ou à sa résiliation, seront régis par les lois en vigueur en Côte d’Ivoire.
Les Parties s’engagent à consacrer leurs efforts à la résolution amiable de toutes les questions ou de tous les litiges qui pourraient les diviser, préalablement à la saisine de la juridiction ci-après désignée.
Les Parties conviennent qu’en cas d’échec du règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de leur survenance, le Tribunal de Commerce d’Abidjan aura compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de la présente convention, et plus généralement de tout litige né à l’occasion des présentes qui pourrait les diviser.